
Établir un règlement intérieur.



Établir un règlement intérieur.



Vous devez joindre au dossier une copie du règlement intérieur.



Vous devez joindre au dossier une copie du règlement intérieur.
Les éléments contrôlés
L’existence d’un règlement intérieur.
Les modalités de mise à disposition de ce règlement auprès des élèves (affichage ou autre).
Les produits proposés


Trame du règlement intérieur
Cette trame est à compléter.